Du legs universel au legs à titre particulier

 

Un testament peut contenir plusieurs sortes de dispositions pour effectuer des legs ou donations.

Il existe, d’une part, le legs universel. Il s’agit d’une disposition par laquelle le défunt a désigné sur son testament une ou plusieurs personnes qui recevront la totalité des biens qu’il laissera à son décès. Les bénéficiaires, appelés des légataires universels, reçoivent la totalité de la succession mais doivent assumer le passif éventuel. Ils sont également chargés de remettre les différents legs particuliers que le défunt avait décidé d’attribuer.

A ne pas confondre avec le legs universel, les legs à titre universel, qui peuvent être classés en deux catégories :

  • les legs qui portent sur une quote-part de la succession (où le légataire à titre universel reçoit une part, un pourcentage de l’actif ET dans la même proportion, du passif), et
  • les legs qui portent sur une entité (tous les biens meubles ou immeubles, ou une part fixe de tous ces biens).

La différence fondamentale entre le legs universel et le legs à titre universel est que, dans le cas d’un legs universel à destination de plusieurs personnes, si un des légataires universels décède avant l’exécution du testament, la part qui lui était destinée reviendra aux autres légataires universels. Par contre, dans le cas d’un legs à titre universel au profit de plusieurs légataires, cette part ne sera pas attribuée aux autres légataires à titre universel, mais aux autres héritiers.

Enfin, pourront aussi être prévus des legs à titre particulier, lorsque le défunt a choisi de laisser une somme d’argent, un bien ou une catégorie déterminée de biens à une ou plusieurs personnes définies. Précisons que le bénéficiaire devra toujours s’adresser aux autres héritiers ou légataires universels pour demander l’attribution de son legs.

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