Conseils, Démarches et formalités

La première chose en cas de disparition d’un proche est d’avertir un médecin pour qu’il vienne constater le décès. Il vous fournira alors le certificat de décès, document dont vous aurez besoin pour la suite de vos démarches.

Certificat de décès en cas de mort à domicile

Dans ce cas-là,il faut qu’une autorité compétente constate officiellement le décès. Il faut donc contacter votre médecin de famille pour qu’il vienne sur place faire un constat du décès à domicile. Le médecin de garde peut aussi être appelé pour faire l’attestation du décès. Cette procédure a pour but de déterminer si la cause de la mort est bien d’origine naturelle et qu’il ne s’agit pas d’une mort suspecte. Le médecin vérifiera également que la personne n’est pas décédée suite à une maladie contagieuse et qu’il n’y a pas de mesure particulière à prendre.

Le certificat de décès est également nécessaire pour que les pompes funèbres puissent venir chercher le corps et lui procurer les soins nécessaires avant l’inhumation ou la crémation. Sans ce document, ils n’ont pas l’autorisation de venir chercher la dépouille. 

Obtenir un certificat de décès sera également utile pour que le notaire puisse s’occuper de la succession. 

Certificat de décès en cas de mort dans un lieu médicalisé

Si la personne était à l’hôpital, en maison de retraite ou dans un institut médicalisé, alors c’est l’établissement qui s’occupera lui-même de prévenir le médecin de l’établissement pour qu’il vienne constater le décès et établir le certificat de décès.

Certificat de décès en cas d’accident

En cas d’accident sur la voie publique, de mort suspecte ou de suicide, ce sont les services d’urgences et de secours qui s’occuperont du constat. Pompiers, urgentistes ou police pourront faire appel à un médecin légiste pour établir le certificat de décès.

Certificat de décès en cas de mort à l’étranger

Lorsqu’un résident belge décède à l’étranger, il faut prévenir les autorités locales pour qu’elles viennent constater le décès comme cela serait le cas en Belgique. Il faut également prendre contact avec l’ambassade ou le consulat de Belgique du pays dans lequel la personne se trouve. Une fois ces démarches entamées, vous pourrez prendre contact avec un service de pompes funèbres pour prévoir le rapatriement du corps du défunt.