Conseils, Démarches et formalités

Recevoir un héritage est une chance pour beaucoup. Néanmoins, il existe certains cas où il est préférable de refuser la succession. Pourquoi refuser un héritage? Comment refuser une succession? On vous explique tout.

Peut-on refuser un héritage en Belgique?

Recevoir un héritage est généralement une bonne nouvelle. Vous allez hériter de la maison familiale, d’objets souvenirs ou encore d’une somme d’argent qui vous permettra de voir l’avenir plus sereinement. Il existe pourtant des situations où il est préférable de ne pas accepter l’héritage qui vous revient pourtant de droit.

Pourquoi refuser un héritage

L’héritier a le droit de refuser un héritage, et ce quelles qu’en soient les raisons. Il peut arriver que l’héritier soit en conflit avec le défunt et que pour des raisons, disons “émotionnelles” il préfère ne rien recevoir de la personne décédée. La plupart des refus de succession sont motivés par des dettes. En effet, accepter un héritage revient à accepter aussi bien l’actif que le passif de la personne décédée. Autrement dit, si le défunt avait des dettes, vous en héritez également. 

Comment refuser un héritage

La succession contient plus de dettes que de biens et vous ne souhaitez pas l’accepter? Il suffira pour cela de prendre rendez-vous auprès d’un notaire qui établira un acte de renonciation. Si l’héritage de la succession ne dépasse pas le montant de 5 219.2 €, c’est totalement gratuit. Le notaire ne vous demandera des honoraires que si l’héritage est supérieur à ce montant. 

Une autre raison de renonciation à un héritage est la volonté de transmettre cet héritage directement à la génération suivante. En effet, en refusant un héritage, celui-ci revient alors aux descendants suivants. Cela permet d’économiser des frais de succession sur votre propre succession. Ceux-ci ont bien sûr également la possibilité de refuser l’héritage s’ils le souhaitent. 

L’acceptation bénéficiaire

Accepter ou refuser un héritage. À ces deux options s’ajoute une troisième possibilité. Il s’agit de l’acceptation d’un héritage sous bénéfice d’inventaire. On n’est jamais trop prudent. Si vous avez des doutes sur la possible existence de dettes cachées, il est possible de faire réaliser un inventaire du patrimoine du défunt. Cela coûte un peu d’argent, mais cela vous permettra de prendre votre décision en parfait état de cause et de refuser l’héritage si celui-ci s’avérait négatif.