Conseils, Démarches et formalités

Une succession comprend un actif et un passif.

L’actif représente les biens et les droits que le défunt possédait, et le passif correspond à toutes les dettes et les charges contenues dans la succession. La différence entre l’actif et le passif de la succession représente l’actif net, qui correspond au montant qui sera partagé.

Rappelons que les héritiers ou légataires ont toujours le choix :

• Ils peuvent accepter la succession : ils acceptent alors de bénéficier des actifs ET de régler le passif du défunt. C’est à dire qu’ils s’engagent à régler les dettes du défunt même si leur montant est supérieur aux actifs de la succession.
• Ils peuvent également choisir d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire : l’héritier ne devra payer les dettes du défunt qu’à hauteur des actifs successoraux.
• Enfin, les héritiers peuvent renoncer à la succession, soit au bénéfice des droits et à la charge des devoirs qui sont liés à celle-ci.

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