Conseils, Démarches et formalités

La perte d’un proche ou le décès d’un membre de la famille est une période douloureuse. Pour l’organisation des funérailles et les démarches administratives, vous allez entendre parler d’acte de décès, de certificat de décès ou encore de déclaration de décès mais, faites vous bien la différence entre ces différents termes?

Le certificat de décès

Le certificat de décès est un document médical, rédigé par un médecin, qui atteste officiellement du décès d’une personne. Ce certificat est indispensable pour lancer les démarches administratives et pour organiser les obsèques. Il mentionne généralement les circonstances du décès et peut comporter des informations sur la cause (sauf si la cause est sujette à enquête).

• Qui le rédige ? Un médecin, qui constate le décès.
• À quoi sert-il ? C’est la première étape qui permet d’entreprendre les démarches administratives nécessaires après le décès.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée par un proche ou un professionnel des pompes funèbres à l’administration communale du lieu où la personne est décédée. En Belgique, la déclaration de décès doit être faite dans les 2 jours ouvrables suivant le décès.

• Qui la fait ? Les proches ou une personne mandatée (souvent les pompes funèbres).
• Où ? À la maison communale du lieu du décès.
• À quoi sert-elle ? Elle permet à la commune d’enregistrer officiellement le décès et de dresser l’acte de décès.

L’acte de décès

L’acte de décès est un document officiel émis par la commune après la déclaration de décès. Il est enregistré dans les registres de l’état civil. C’est l’équivalent de l’acte de naissance mais pour un décès. Il est nécessaire pour accomplir les différentes démarches administratives après la mort (banques, assurances, notaires, etc.).

• Qui le délivre ? La commune du lieu du décès.
• À quoi sert-il ? Ce document est indispensable pour les procédures liées à la succession, aux assurances, etc.

L’avis de décès

En Belgique, après la déclaration de décès et l’émission de l’acte de décès, l’administration communale peut aussi rédiger un avis de décès ou une communication de décès. Il s’agit d’un document informatif qui est envoyé à certaines institutions publiques (comme la sécurité sociale ou les services fiscaux) pour notifier le décès.

En résumé:

• Le certificat de décès est un document médical rédigé par un médecin.
• La déclaration de décès est une formalité administrative effectuée à la maison communale.
• L’acte de décès est le document officiel délivré par la commune, nécessaire pour les démarches administratives.