Conseils, Démarches et formalités

En Belgique, après le décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être réalisées dans un délai précis pour assurer la gestion des formalités légales et de la succession. Voici un guide adapté aux spécificités belges.

Déclaration de décès à l’administration communale

En Belgique, la déclaration de décès doit être effectuée dans les 48 heures suivant le décès auprès de l’administration communale du lieu de décès. Cette démarche est généralement prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres, mais elle peut aussi être réalisée par un membre de la famille. Pour cela, il faudra fournir le certificat médical, les pièces d’identité du défunt et éventuellement le livret de mariage.

Informer les organismes officiels belges

Une fois l’acte de décès obtenu, il est important de le transmettre aux organismes tels que la mutuelle (assurance santé), la sécurité sociale (ONSS), le Fonds des Pensions et, si nécessaire, les assurances privées. Ces institutions utiliseront l’acte pour mettre à jour le statut du défunt ou clôturer ses dossiers. Pensez également à informer l’employeur ou l’organisme de retraite, si applicable.

Fermeture des comptes bancaires et contrats

En Belgique, les comptes bancaires du défunt sont automatiquement gelés dès que la banque est informée du décès. Toutefois, une partie des fonds peut être libérée pour couvrir les frais funéraires sur présentation des factures. Il est aussi nécessaire de résilier les abonnements et contrats (téléphone, électricité, internet, etc.). La résiliation de certains contrats peut nécessiter une copie de l’acte de décès.

Démarches pour la succession et droits de succession

La succession en Belgique doit être réglée dans un délai de 4 mois. Le notaire joue un rôle clé dans cette procédure en effectuant l’inventaire des biens du défunt et en répartissant l’héritage entre les héritiers. Les droits de succession varient en fonction de la région (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et du degré de parenté avec le défunt. Le notaire s’assurera que toutes les démarches sont effectuées correctement.

Le conjoint survivant et la pension de survie

Le conjoint survivant peut demander une pension de survie auprès de l’Office National des Pensions (ONP) ou l’INASTI (pour les indépendants), à condition de remplir certaines conditions d’âge et de situation matrimoniale. Cette demande doit être faite dans les 12 mois suivant le décès. Il est également important de mettre à jour l’état civil pour refléter le changement de situation familiale.

Les démarches administratives après un décès nécessitent une attention particulière pour respecter les délais légaux et assurer une gestion sereine de la succession. S’entourer de professionnels, comme un notaire ou un conseiller juridique, peut vous aider à mieux gérer ces formalités complexes.