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Les grandes modalités de transmission pcdm

 

La succession du défunt se caractérise par la transmission de son patrimoine à une ou plusieurs personnes.

Si le défunt n’avait pas rédigé de testament, ce sont les règles de la succession légale qui s’ap­pliquent, et le patrimoine du défunt est reparti, selon l’ordre établi par le Code civil, à ses héritiers.

S’il a rédigé un testament pour organiser la répartition de tout ou partie de ses biens, la suc­ces­sion est dite « testamentaire », et les personnes qu’il a désignées – que l’on appelle les légataires – pourront se voir attribuer une partie de ce patrimoine.

Quand la transmission est opérée en vertu d’un acte bilatéral de donation prenant effet après le dé­cès du donateur (par exemple inscrit dans les clauses du contrat de mariage), la succession est dite « contractuelle ».

En l’absence de tout héritier ou légataire, la succession est considérée « en déshérence » et sera attribuée à l’Etat.

Pour de plus amples informations, et pour un accom­pagnement aussi discret qu’efficace dans votre processus de deuil, contactez-nous !