Conseils, Démarches et formalités

Vous avez perdu un proche et avez procédé à sa cérémonie de départ. Malgré la difficulté face à la perte de l’être cher, la situation nécessite le suivi de certaines démarches administratives. Voici un récapitulatif d’éléments à régler après les obsèques d’un proche.

Gérer la succession des biens 

Des obligations légales encadrent la gestion de l’héritage d’une personne décédée. Celles-ci peuvent s’avérer assez complexes. 

Un notaire ou un bureau successoral sont compétents pour vous guider dans les démarches pour procéder à la déclaration d’une succession. En Belgique, cette déclaration de succession doit être établie dans les 4 mois suivant le décès.

Pour commencer, le notaire vérifie l’existence d’un testament. Le testament sert à appliquer la succession : à qui et comment reviennent les biens du défunt. 

Au sein du registre central des testaments (CRT), vous pouvez vérifier gratuitement si un testament est bien enregistré. L’acte de décès est nécessaire pour introduire un demande de recherche.

Ensuite, le notaire se charge de débloquer les comptes bancaires et d’assurer la répartition de la succession entre les différents héritiers selon le testament du défunt. 

Lorsqu’il n’y a pas de présence de testament, ce sont les héritiers réservataires qui héritent des biens de succession. Cet établissement varie selon la situation de la personne décédée, qu’elle soit mariée, divorcée, avec ou sans enfants, etc. 

Le notaire encadre également la préparation de la déclaration fiscale de la succession.

L’activité du notaire lors du processus de succession comporte un certain coût. Les honoraires du notaire varie selon les actes qui lui sont confiés. 

Régler les divers engagements du défunt

Le défunt peut être lié à certains engagements contractuels à son nom : 

• Un / des comptes en banque

Au moment du décès, les comptes en banque du défunt sont bloqués. Pour les débloquer, certains formalités doivent être appliquées. Elles concernent l’identification des héritiers sous la forme d’un acte d’hérédité à remettre à la banque.  

Cependant, dans le cas de couples mariés ou cohabitants légaux, la loi prévoit que la moitié du solde du compte peut être retirée, avec un maximum de 5000€. Cette option a été mise en place pour pallier à des dépenses courantes qui incombe le partenaire.

Pensez également à avertir les organismes d’assurances et de crédit auquel le défunt aurait pu être lié. 

• Un logement 

Si le défunt était locataire d’un logement, il convient de prévenir le propriétaire pour mettre fin au bail. En effet, le contrat de bail se poursuit malgré le décès du locataire. Les héritiers sont responsables des devoirs du défunt. Ils doivent respecter les conditions de résiliation du contrat de bail de la personne décédée. 

• Des contrats auprès de fournisseurs : énergie, eau, télécommunication, etc.

Il faut résilier dans le mois les divers abonnements du défunt afin d’éviter des frais inutiles. La lettre de demande de résiliation aux fournisseurs doit être accompagnée d’une copie de l’acte de décès et mentionner votre lien de parenté avec la personne décédée. 

• Un travail

L’employeur doit être averti du décès de son employé afin de mettre fin au contrat de travail et versé le solde restant éventuel.

• Des affiliations à des organismes sociaux : mutuelle, CPAS, chômage, syndicat, pension, etc.

Il importe également de déclarer le décès de la personne à ces organismes afin de clôturer l’affiliation et de réclamer les éventuels montants dus (joindre une copie de l’acte de décès).