Conseils, Démarches et formalités

Pour éviter que vos héritiers ne voient une partie de votre patrimoine s’évaporer en droits de succession, il existe plusieurs méthodes, parfaitement légales. Mais encore faut-il les connaître !

• La donation. Validée par un notaire, c’est l’astuce la plus simple et la plus sûre, d’autant qu’elle annihile la fameuse « règle des trois ans ». Il en existe trois types : donation miroir, donation déguisée et fidéicommissaire. Néanmoins, il peut arriver que vous ayez des droits de donation à acquitter dans certains cas bien précis. En revanche, attention : les donations sont irrévocables !

• L’assurance-vie. Ce montage sera particulièrement intéressant si ce sont vos enfants qui prennent l’assurance, sur votre tête : de fait, s’ils auront certes à en payer les primes, ils éviteront en revanche les frais de succession. Cette démarche peut s’effectuer par donation bancaire ou notariée. L’argent ne sera versé qu’à votre décès : vous en êtes le bénéficiaire acceptant.

• Le contrat de mariage. S’il comprend une clause d’attribution optionnelle, un contrat de mariage laisse beaucoup plus de champ libre au conjoint survivant qu’une clause dite « au dernier des vivants ». En effet, le conjoint pourra hériter de biens en usufruit, en pleine propriété ou en partie de celle-ci. Mais tout doit être parfaitement stipulé sur le contrat. Au niveau juridique et financier, c’est un excellent choix.

• Enfin, la société civile. Pour les plus aguerris, cette quatrième stratégie cumule les avantages : donner son patrimoine mobilier à ses enfants tout en continuant à en percevoir les revenus. Il suffit de créer une société dont vous serez le gérant statutaire, puis d’y intégrer votre portefeuille de titres. Ensuite, vous donnez à vos héritiers la nue-propriété et devenez usufruitier. Vos enfants ne deviendront pleins-propriétaires qu’à votre décès. En général, ils dissoudront alors la société pour éviter de payer les droits de succession.

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