Lorsqu’un décès survient, de nombreuses décisions urgentes doivent être prises par les proches. Ce moment difficile rend souvent compliquée et tendue la prise de décision. C’est pourquoi nombre d’entre nous avons fait le choix de donner nous-mêmes un certain nombre de précisions relatives à la cérémonie funèbre qui nous sera ...
Pour éviter que vos héritiers ne voient une partie de votre patrimoine s’évaporer en droits de succession, il existe plusieurs méthodes, parfaitement légales. Mais encore faut-il les connaître ! La donation. Validée par un notaire, c’est l’astuce la plus simple et la plus sûre, d’autant qu’elle annihile la fameuse « ...
Chacun de nous y pense – ou ne veut pas y penser ! – et pourtant : rédiger son testament et le placer en lieu sûr reste la façon la plus adéquate de veiller à ce que ses dernières volontés soient fidèlement exécutées ! Oui, mais voilà, que faire concrètement ...
Aux termes de la loi, le mariage a un impact déterminant sur la succession. Ceci est vrai même en l’absence de testament, et qu’il y ait ou non contrat de mariage et/ou donation. Pour pouvoir bénéficier des droits revenant au conjoint survivant, il faut qu’il existe un mariage encore valable ...
Un testament peut contenir plusieurs sortes de dispositions pour effectuer des legs ou donations. Il existe, d’une part, le legs universel. Il s’agit d’une disposition par laquelle le défunt a désigné sur son testament une ou plusieurs personnes qui recevront la totalité des biens qu’il laissera à son décès. Les ...
Une succession comprend un actif et un passif. L’actif représente les biens et les droits que le défunt possédait, et le passif correspond à toutes les dettes et les charges contenues dans la succession. La différence entre l’actif et le passif de la succession représente l’actif net, qui correspond au ...
Chacun de nous peut, à l’occasion de l’établissement de son testament, choisir d’autres légataires que ses héritiers légaux. Il n’en demeure cependant pas moins qu’une part de la succession reste réservée à certains de ces héritiers (enfants, conjoint et ascendants). Cette partie de l’héritage est appelée « la réserve« , ...
La succession du défunt se caractérise par la transmission de son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Si le défunt n’avait pas rédigé de testament, ce sont les règles de la succession légale qui s’appliquent, et le patrimoine du défunt est reparti, selon l’ordre établi par le Code civil, à ...
A côté des enjeux de forme, qui déterminent le type de procédure à suivre pour l’établissement de son testament, la loi impose des conditions de fond. Celles-ci se distribuent à leur tour entre trois types de conditions : les conditions à la capacité d’établir des dispositions pour cause de mort ...
Toute personne qui satisfait aux conditions de capacité pour le faire est en droit d’établir un testament. Cela lui permettra de déterminer la part de chacun, dans le respect des règles commandées par l’intérêt public (exigences relatives à la réserve et la quotité disponible, principalement). Il existe fondamentalement trois formes ...
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