Une succession comprend un actif et un passif. L’actif représente les biens et les droits que le défunt possédait, et le passif correspond à toutes les dettes et les charges contenues dans la succession. La différence entre l’actif et le passif de la succession représente l’actif net, qui correspond au ...
Chacun de nous peut, à l’occasion de l’établissement de son testament, choisir d’autres légataires que ses héritiers légaux. Il n’en demeure cependant pas moins qu’une part de la succession reste réservée à certains de ces héritiers (enfants, conjoint et ascendants). Cette partie de l’héritage est appelée « la réserve« , ...
La succession du défunt se caractérise par la transmission de son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Si le défunt n’avait pas rédigé de testament, ce sont les règles de la succession légale qui s’appliquent, et le patrimoine du défunt est reparti, selon l’ordre établi par le Code civil, à ...
A côté des enjeux de forme, qui déterminent le type de procédure à suivre pour l’établissement de son testament, la loi impose des conditions de fond. Celles-ci se distribuent à leur tour entre trois types de conditions : les conditions à la capacité d’établir des dispositions pour cause de mort ...
Toute personne qui satisfait aux conditions de capacité pour le faire est en droit d’établir un testament. Cela lui permettra de déterminer la part de chacun, dans le respect des règles commandées par l’intérêt public (exigences relatives à la réserve et la quotité disponible, principalement). Il existe fondamentalement trois formes ...
Depuis que le monde est monde, l’homme marque d’une pierre l’endroit où il a enterré ses morts. Ce repère minéral se veut une manière de défier le temps qui passe, par contraste avec la fragilité et la brièveté de la vie humaine. Au-delà de ce rituel commun à toutes les ...
Si vous souhaitez que la dépouille mortelle de votre proche défunt reste enterrée pour une période déterminée, il vous faut demander une concession. La durée de la concession est fixée par la commune, la durée maximale étant, en Région wallonne, de 30 ans. La demande de concession est introduite auprès ...
Par « caveau funéraire », on désigne une fosse maçonnée dans le sol d’un cimetière, destinée à accueillir les cercueils des membres d’une même famille. On les appelle également « caveau funèbre » ou « caveau de famille ». Ces caveaux peuvent être réalisés de sorte à abriter un ou ...
A côté des solutions impliquant de disperser ou de conserver les cendres du défunt dans l’enceinte même d’un cimetière, le droit belge n’autorise que trois pratiques bien balisées : La dispersion des cendres en mer territoriale belge. Le navire largue ses amarres pour se rendre en haute mer sur le ...
Une fois la crémation accomplie par le crématorium, les cendres sont recueillies, soit dans l’urne cinéraire fournie par celui-ci, soit dans une urne distincte fournie par l’entrepreneur de pompes funèbres. Le recueil des cendres dans l’urne et leur remise à la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles se fait immédiatement ...
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